← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juillet 2007, produisant ses effets le 31 mai 2007,
est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Tuts, G., de ses fonctions de substitut de
l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Par arrêtés royaux du 7 août 2007
: - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juillet 2007, produisant ses effets le 31 mai 2007, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Tuts, G., de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Par arrêtés royaux du 7 août 2007 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juillet 2007, produisant ses effets le 31 mai 2007, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Tuts, G., de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Par arrêtés royaux du 7 août 2007 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 11 juillet 2007, produisant ses effets le 31 mai | Par arrêté royal du 11 juillet 2007, produisant ses effets le 31 mai |
| 2007, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Tuts, | 2007, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Tuts, |
| G., de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près le | G., de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près le |
| tribunal du travail de Liège. | tribunal du travail de Liège. |
| Par arrêtés royaux du 7 août 2007 : | Par arrêtés royaux du 7 août 2007 : |
| - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal |
| de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Moszynski, | de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Moszynski, |
| R.; | R.; |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Walravens, J., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Walravens, J., de ses |
| fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles. | fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 3 août 2007, la désignation de M. Soetemans, D., | Par arrêté royal du 3 août 2007, la désignation de M. Soetemans, D., |
| aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Bruxelles, | aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Bruxelles, |
| est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre | est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre |
| 2007. | 2007. |
| Par arrêté royal du 3 août 2007, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 3 août 2007, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, Mme Tassaert, K., substitut du procureur du Roi | prestation de serment, Mme Tassaert, K., substitut du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance d'Ypres, est désignée en qualité | près le tribunal de première instance d'Ypres, est désignée en qualité |
| de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un | de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un |
| terme de trois ans. | terme de trois ans. |
| Par arrêtés royaux du 3 août 2007 : | Par arrêtés royaux du 3 août 2007 : |
| - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au | - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au |
| tribunal de commerce : | tribunal de commerce : |
| d'Anvers de : | d'Anvers de : |
| - M. Langenus, J., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans | - M. Langenus, J., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er septembre 2007; | prenant cours le 1er septembre 2007; |
| de Malines de : | de Malines de : |
| - M. De Bast, F., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans prenant | - M. De Bast, F., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 1er septembre 2007; | cours le 1er septembre 2007; |
| de Bruxelles de : | de Bruxelles de : |
| MM. : | MM. : |
| - Maisin, M., domicilié à Overijse; | - Maisin, M., domicilié à Overijse; |
| - Taildeman Janssens Casteels, F., domicilié à Gammerages; | - Taildeman Janssens Casteels, F., domicilié à Gammerages; |
| - Vandaele, J.-P., domicilié à Dilbeek; | - Vandaele, J.-P., domicilié à Dilbeek; |
| - Chaineux, J., domcilié à Etterbeek; | - Chaineux, J., domcilié à Etterbeek; |
| - Bolle, P., domicilié à Braine-l'Alleud; | - Bolle, P., domicilié à Braine-l'Alleud; |
| - Massion J., domiclié à Schaerbeek, | - Massion J., domiclié à Schaerbeek, |
| pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; |
| - M. Pollak, B., domicilié à Braine-le-Château, pour un terme prenant | - M. Pollak, B., domicilié à Braine-le-Château, pour un terme prenant |
| cours le 1er septembre 2007 et expirant le 31 octobre 2008; | cours le 1er septembre 2007 et expirant le 31 octobre 2008; |
| de Louvain de : | de Louvain de : |
| - M. Van den Berckt, W., domicilié à Blankenberge, pour un terme | - M. Van den Berckt, W., domicilié à Blankenberge, pour un terme |
| prenant cours le 1er septembre 2007 et expirant le 31 mai 2011; | prenant cours le 1er septembre 2007 et expirant le 31 mai 2011; |
| de Nivelles de : | de Nivelles de : |
| - M. Bourguignon, J., domicilié à Nivelles, pour un terme de cinq ans | - M. Bourguignon, J., domicilié à Nivelles, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 27 août 2007; | prenant cours le 27 août 2007; |
| - M. Remy, Ph., domicilié à Nivelles, pour un terme de cinq ans | - M. Remy, Ph., domicilié à Nivelles, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er septembre 2007; | prenant cours le 1er septembre 2007; |
| de Gand de : | de Gand de : |
| - M. Tuypens, B., domicilié à Assenede, pour un terme de cinq ans | - M. Tuypens, B., domicilié à Assenede, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 11 août 2007; | prenant cours le 11 août 2007; |
| MM. : | MM. : |
| - Louwers, F., domicilié à Evergem; | - Louwers, F., domicilié à Evergem; |
| - Haegens, W., domicilié à Berlare; | - Haegens, W., domicilié à Berlare; |
| - D'haeze, S., domicilié à Gand, | - D'haeze, S., domicilié à Gand, |
| pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; |
| de Bruges de : | de Bruges de : |
| - M. Duthieuw, D., domicilié à Zuienkerke, pour un terme de cinq ans | - M. Duthieuw, D., domicilié à Zuienkerke, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er septembre 2007; | prenant cours le 1er septembre 2007; |
| de Courtrai de : | de Courtrai de : |
| MM. : | MM. : |
| - Dekens, L., domicilié à Sint-Martens-Latem; | - Dekens, L., domicilié à Sint-Martens-Latem; |
| - Espeel, M., domicilié à Ledegem; | - Espeel, M., domicilié à Ledegem; |
| - Vervaeke, M., domicilié à Anzegem, | - Vervaeke, M., domicilié à Anzegem, |
| pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; | pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2007; |
| de Furnes de : | de Furnes de : |
| - Mme Breyne, P., domiciliée à Lo-Reninge, pour un terme de cinq ans | - Mme Breyne, P., domiciliée à Lo-Reninge, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er septembre 2007; | prenant cours le 1er septembre 2007; |
| de Mons de : | de Mons de : |
| - Mme Hubert, M.-A., domiciliée à Mons, pour un terme de cinq ans | - Mme Hubert, M.-A., domiciliée à Mons, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er novembre 2007; | prenant cours le 1er novembre 2007; |
| de Tournai de : | de Tournai de : |
| - M. Favier V., domicilié à Pecq, pour un terme de cinq ans prenant | - M. Favier V., domicilié à Pecq, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 29 novembre 2007. | cours le 29 novembre 2007. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |