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est acceptée la démission de M. Pauquay, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce
de Liège. Il est autorisé à porter le titre h Par arrêtés
royaux du 9 avril 2007 : - Mme Van Dijck, C., avocat, est nommée substitut du procur(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2007, produisant ses effets le 28 février 2006, est acceptée la démission de M. Pauquay, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège. Il est autorisé à porter le titre h Par arrêtés royaux du 9 avril 2007 : - Mme Van Dijck, C., avocat, est nommée substitut du procur(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2007, produisant ses effets le 28 février 2006, est acceptée la démission de M. Pauquay, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège. Il est autorisé à porter le titre h Par arrêtés royaux du 9 avril 2007 : - Mme Van Dijck, C., avocat, est nommée substitut du procur(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 9 avril 2007, produisant ses effets le 28 février | Par arrêté royal du 9 avril 2007, produisant ses effets le 28 février |
| 2006, est acceptée la démission de M. Pauquay, A., de ses fonctions de | 2006, est acceptée la démission de M. Pauquay, A., de ses fonctions de |
| juge suppléant au tribunal de commerce de Liège. | juge suppléant au tribunal de commerce de Liège. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 9 avril 2007 : | Par arrêtés royaux du 9 avril 2007 : |
| - Mme Van Dijck, C., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi | - Mme Van Dijck, C., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi |
| de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; | de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; |
| - M. Werbrouck, Y., avocat, est nommé substitut de l'auditeur du | - M. Werbrouck, Y., avocat, est nommé substitut de l'auditeur du |
| travail près le tribunal du travail de Bruges. | travail près le tribunal du travail de Bruges. |
| Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les | Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les |
| tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; | tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; |
| - Mme Blondiau, M.-H., juge au tribunal de première instance de | - Mme Blondiau, M.-H., juge au tribunal de première instance de |
| Nivelles, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge de la | Nivelles, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge de la |
| jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 mars 2007; | jeunesse à ce tribunal, à la date du 31 mars 2007; |
| - Mme Tassin, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, | - Mme Tassin, G., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, |
| est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un | est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un |
| terme d'un an prenant cours le 1er avril 2007; | terme d'un an prenant cours le 1er avril 2007; |
| - M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de première instance de | - M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de première instance de |
| Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce | Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce |
| tribunal, pour un terme de d'un an prenant cours le 1er avril 2007; | tribunal, pour un terme de d'un an prenant cours le 1er avril 2007; |
| - Mme Moreau, V., juge au tribunal de première instance de Mons, est | - Mme Moreau, V., juge au tribunal de première instance de Mons, est |
| désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un | désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un |
| terme de d'un an prenant cours le 1er avril 2007. | terme de d'un an prenant cours le 1er avril 2007. |
| Par arrêté royal du 9 avril 2007, est renouvelée la nomination aux | Par arrêté royal du 9 avril 2007, est renouvelée la nomination aux |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : |
| d'Hasselt de : | d'Hasselt de : |
| - M. Geelen, J., domicilié à Overpelt, pour un terme de cinq ans | - M. Geelen, J., domicilié à Overpelt, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 9 avril 2007; | prenant cours le 9 avril 2007; |
| de Tongres de : | de Tongres de : |
| - MM : | - MM : |
| Jeurissen, S, domicilié à Alken, pour un terme de cinq ans prenant | Jeurissen, S, domicilié à Alken, pour un terme de cinq ans prenant |
| cours le 19 avril 2007; | cours le 19 avril 2007; |
| Agten, L., domicilié à Heusden-Zolder, pour un terme de cinq ans | Agten, L., domicilié à Heusden-Zolder, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 29 avril 2007; | prenant cours le 29 avril 2007; |
| d'Anvers de : | d'Anvers de : |
| - M. Van Herck, R., domicilié à Hove, pour un terme prenant cours le | - M. Van Herck, R., domicilié à Hove, pour un terme prenant cours le |
| 30 avril 2007 et expirant le 31 mai 2009. | 30 avril 2007 et expirant le 31 mai 2009. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |