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ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M.
Colmant, B. Par arrêtés royaux du 1 er av - M. Janssens, M., domicilié à Hoegaarden, est
nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anve(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2007 démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Colmant, B. Par arrêtés royaux du 1 er av - M. Janssens, M., domicilié à Hoegaarden, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anve(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2007 démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Colmant, B. Par arrêtés royaux du 1 er av - M. Janssens, M., domicilié à Hoegaarden, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anve(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 1er avril 2007 démission honorable de ses | Par arrêté royal du 1er avril 2007 démission honorable de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce Bruxelles, est | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce Bruxelles, est |
| accordée, à sa demande, à M. Colmant, B. | accordée, à sa demande, à M. Colmant, B. |
| Par arrêtés royaux du 1er avril 2007, entrant en vigueur à la date de | Par arrêtés royaux du 1er avril 2007, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment : | la prestation de serment : |
| - M. Janssens, M., domicilié à Hoegaarden, est nommé juge consulaire | - M. Janssens, M., domicilié à Hoegaarden, est nommé juge consulaire |
| au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans; | au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans; |
| - M. Minnebo, D., domicilié à Saint-Nicolas, est nommé juge consulaire | - M. Minnebo, D., domicilié à Saint-Nicolas, est nommé juge consulaire |
| au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans; | au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans; |
| - M. Govaerts, Ch., domicilié à Putte, est nommé juge consulaire au | - M. Govaerts, Ch., domicilié à Putte, est nommé juge consulaire au |
| tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans; | tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans; |
| - Mme Aneca, D., domiciliée à Aalter, est nommée juge consulaire au | - Mme Aneca, D., domiciliée à Aalter, est nommée juge consulaire au |
| tribunal de commerce de Gand, pour un terme expirant le 20 avril 2010; | tribunal de commerce de Gand, pour un terme expirant le 20 avril 2010; |
| - M. Vandenberghe, S., domicilié à Nazareth, est nommé juge consulaire | - M. Vandenberghe, S., domicilié à Nazareth, est nommé juge consulaire |
| au tribunal de commerce de Bruges, pour un terme de cinq ans. | au tribunal de commerce de Bruges, pour un terme de cinq ans. |
| Par arrêté royal du 1er avril 2007, Mme Vervaeke, E., substitut du | Par arrêté royal du 1er avril 2007, Mme Vervaeke, E., substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, |
| est désignée, à titre définitif en qualité de premier substitut du | est désignée, à titre définitif en qualité de premier substitut du |
| procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mai 2007. | procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mai 2007. |
| Par arrêtés royaux du 1er avril 2007, entrant en vigueur à la date de | Par arrêtés royaux du 1er avril 2007, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment : | la prestation de serment : |
| - M. Beke, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Beke, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Gand, est désigné en qualité de premier substitut | première instance de Gand, est désigné en qualité de premier substitut |
| du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; | du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; |
| - Mme Depoorter, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - Mme Depoorter, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Gand, est désignée en qualité de premier | première instance de Gand, est désignée en qualité de premier |
| substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois | substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois |
| ans. | ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |