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du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est nommé substitut du procureur général près
la cour d'appel d'Anvers. Le recours en annulati
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| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 janvier 2007, M. Boyen, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. Le recours en annulati | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 janvier 2007, M. Boyen, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. Le recours en annulati |
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| Par arrêté royal du 30 janvier 2007, M. Boyen, P., substitut du | Par arrêté royal du 30 janvier 2007, M. Boyen, P., substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est |
| nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. | nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |