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2006, Mme Adriaensen, D., juge au tribunal de commerce de Turnhout, est admise à la retraite. Elle
est admise à faire valoir ses droits à la pension e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis
à la section d'ad(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2007, produisant ses effets le 30 septembre 2006, Mme Adriaensen, D., juge au tribunal de commerce de Turnhout, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2007, produisant ses effets le 30 septembre 2006, Mme Adriaensen, D., juge au tribunal de commerce de Turnhout, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension e Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 16 janvier 2007, produisant ses effets le 30 | Par arrêté royal du 16 janvier 2007, produisant ses effets le 30 |
| septembre 2006, Mme Adriaensen, D., juge au tribunal de commerce de | septembre 2006, Mme Adriaensen, D., juge au tribunal de commerce de |
| Turnhout, est admise à la retraite. | Turnhout, est admise à la retraite. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |