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Mertes, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée, durant l'année académique 2007-2008 : 1.
à dispenser le cours de « Travaux dirigés de dro 2. à exercer la fonction d'assistant chargé d'exercices pratiques
dans le cadre du cours de droit c(...)"
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté du 27 novembre 2007, Mme Claudine Mertes, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée, durant l'année académique 2007-2008 : 1. à dispenser le cours de « Travaux dirigés de dro 2. à exercer la fonction d'assistant chargé d'exercices pratiques dans le cadre du cours de droit c(...) | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté du 27 novembre 2007, Mme Claudine Mertes, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée, durant l'année académique 2007-2008 : 1. à dispenser le cours de « Travaux dirigés de dro 2. à exercer la fonction d'assistant chargé d'exercices pratiques dans le cadre du cours de droit c(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation |
| Par arrêté du 27 novembre 2007, Mme Claudine Mertes, auditeur adjoint | Par arrêté du 27 novembre 2007, Mme Claudine Mertes, auditeur adjoint |
| au Conseil d'Etat, est autorisée, durant l'année académique 2007-2008 | au Conseil d'Etat, est autorisée, durant l'année académique 2007-2008 |
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| 1. à dispenser le cours de « Travaux dirigés de droit constitutionnel | 1. à dispenser le cours de « Travaux dirigés de droit constitutionnel |
| » de 16 heures par an à la Faculté de droit de l'Université de Liège; | » de 16 heures par an à la Faculté de droit de l'Université de Liège; |
| 2. à exercer la fonction d'assistant chargé d'exercices pratiques dans | 2. à exercer la fonction d'assistant chargé d'exercices pratiques dans |
| le cadre du cours de droit constitutionnel, à raison de 30 heures par | le cadre du cours de droit constitutionnel, à raison de 30 heures par |
| an, auprès de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. | an, auprès de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. |