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Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, durant les mois de janvier et février 2007 : 1.
à dispenser le cours de légistique dans le cadre 2. à dispenser le cours de légistique dans le cadre d'une formation de deux jours
destinée aux fonc(...)"
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 22 janvier 2007, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, durant les mois de janvier et février 2007 : 1. à dispenser le cours de légistique dans le cadre 2. à dispenser le cours de légistique dans le cadre d'une formation de deux jours destinée aux fonc(...) | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 22 janvier 2007, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, durant les mois de janvier et février 2007 : 1. à dispenser le cours de légistique dans le cadre 2. à dispenser le cours de légistique dans le cadre d'une formation de deux jours destinée aux fonc(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation |
| Par arrêté royal du 22 janvier 2007, M. Eric Thibaut, auditeur au | Par arrêté royal du 22 janvier 2007, M. Eric Thibaut, auditeur au |
| Conseil d'Etat, est autorisé, durant les mois de janvier et février | Conseil d'Etat, est autorisé, durant les mois de janvier et février |
| 2007 : | 2007 : |
| 1. à dispenser le cours de légistique dans le cadre d'une formation de | 1. à dispenser le cours de légistique dans le cadre d'une formation de |
| trois jours destinée aux fonctionnaires fédéraux; | trois jours destinée aux fonctionnaires fédéraux; |
| 2. à dispenser le cours de légistique dans le cadre d'une formation de | 2. à dispenser le cours de légistique dans le cadre d'une formation de |
| deux jours destinée aux fonctionnaires régionaux du Ministère de la | deux jours destinée aux fonctionnaires régionaux du Ministère de la |
| Région wallonne. | Région wallonne. |