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| Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque | Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention |
| collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la | collective de travail du 15 mars 2006, conclue au sein de la |
| Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton | Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton |
| de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de | de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de |
| personnes appartenant aux groupes à risque (1) | personnes appartenant aux groupes à risque (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; |
| Vu la demande de la Commission paritaire pour employés des carrières | Vu la demande de la Commission paritaire pour employés des carrières |
| de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast; | de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de |
| travail du 15 mars 2006, reprise en annexe, conclue au sein de la | travail du 15 mars 2006, reprise en annexe, conclue au sein de la |
| Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton | Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton |
| de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de | de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de |
| personnes appartenant aux groupes à risque. | personnes appartenant aux groupes à risque. |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2006. | Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Référence au Moniteur belge : | (1) Référence au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Annexe | Annexe |
| Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton | Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton |
| de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast | de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast |
| Convention collective de travail du 15 mars 2006 | Convention collective de travail du 15 mars 2006 |
| Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque | Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque |
| (Convention enregistrée le 11 avril 2006 sous le numéro 79382/CO/204) | (Convention enregistrée le 11 avril 2006 sous le numéro 79382/CO/204) |
Article 1er.La présente convention collective de travail est |
Article 1er.La présente convention collective de travail est |
| applicable aux employeurs et aux employés des entreprises | applicable aux employeurs et aux employés des entreprises |
| ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de | ressortissant à la Commission paritaire pour employés des carrières de |
| porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. | porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. |
| Par "employés" on entend les employés et les employées. | Par "employés" on entend les employés et les employées. |
Art. 2.En faveur du secteur concerné, il sera procédé à l'engagement |
Art. 2.En faveur du secteur concerné, il sera procédé à l'engagement |
| d'au moins une personne (ouvrier et/ou employé) appartenant aux | d'au moins une personne (ouvrier et/ou employé) appartenant aux |
| groupes à risque comme prévu à l'article 173 de la loi du 29 décembre | groupes à risque comme prévu à l'article 173 de la loi du 29 décembre |
| 1990 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 9 janvier | 1990 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 9 janvier |
| 1991). | 1991). |
Art. 3.Pour l'année 2005, cet engagement doit correspondre au moins |
Art. 3.Pour l'année 2005, cet engagement doit correspondre au moins |
| 0,20 p.c. de la masse salariale déclarée à l'Office national de | 0,20 p.c. de la masse salariale déclarée à l'Office national de |
| sécurité sociale. | sécurité sociale. |
| Pour l'année 2006, cet engagement doit correspondre au moins à 0,20 | Pour l'année 2006, cet engagement doit correspondre au moins à 0,20 |
| p.c. de la masse salariale déclarée à l'Office national de sécurité | p.c. de la masse salariale déclarée à l'Office national de sécurité |
| sociale. | sociale. |
Art. 4.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
Art. 4.La présente convention collective de travail entre en vigueur |
| le 1er janvier 2005 et cesse de produire ses effets le 31 décembre | le 1er janvier 2005 et cesse de produire ses effets le 31 décembre |
| 2006. | 2006. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er septembre 2006. | Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er septembre 2006. |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |