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est promu, à partir du 1 er juin 2006 au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité
sociale - Administration centrale, dans Le recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Werner De Bus, expert administratif, est promu, à partir du 1 er juin 2006 au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale - Administration centrale, dans Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Werner De Bus, expert administratif, est promu, à partir du 1 er juin 2006 au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale - Administration centrale, dans Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Personnel. - Promotion | Personnel. - Promotion |
| Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Werner De Bus, expert | Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Werner De Bus, expert |
| administratif, est promu, à partir du 1er juin 2006 au grade d'attaché | administratif, est promu, à partir du 1er juin 2006 au grade d'attaché |
| au Service public fédéral Sécurité sociale - Administration centrale, | au Service public fédéral Sécurité sociale - Administration centrale, |
| dans le cadre linguistique néerlandais. | dans le cadre linguistique néerlandais. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |