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arrêté royal du 5 août 2006, démission honorable de ses fonctions d'attaché (inspecteur social)(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Personnel. - Démission honorable | Personnel. - Démission honorable |
| Par arrêté royal du 5 août 2006, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 5 août 2006, démission honorable de ses fonctions |
| d'attaché (inspecteur social) au Service de contrôle administratif de | d'attaché (inspecteur social) au Service de contrôle administratif de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à |
| partir du 1er août 2006, à M. Vanden Eynde, Robert. | partir du 1er août 2006, à M. Vanden Eynde, Robert. |
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| pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension | pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension |
| des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de | des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de |
| leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures | leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures |
| d'harmonisation dans les régimes de pensions. | d'harmonisation dans les régimes de pensions. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |