Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. "
Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission
Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 7 juin Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 7 juin
2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de
travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, est travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, est
accordée, à sa demande, à Mme Marina Similon, domiciliée à 3500 accordée, à sa demande, à Mme Marina Similon, domiciliée à 3500
Hasselt. Hasselt.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
^