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effets le 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant,
près le tribunal du travail d'Hasselt, Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. "
Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
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Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 7 juin | Par arrêté royal du 10 juin 2006, qui produit ses effets le 7 juin |
2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de | 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de |
travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, est | travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, est |
accordée, à sa demande, à Mme Marina Similon, domiciliée à 3500 | accordée, à sa demande, à Mme Marina Similon, domiciliée à 3500 |
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Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |