Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 2006, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur social au serv(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 2006, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur social au serv(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 2006, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur social au serv(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Institut national d'assurance maladie-invalidité
Personnel. - Démission honorable Personnel. - Démission honorable
Par arrêté royal du 19 avril 2006, démission honorable de ses Par arrêté royal du 19 avril 2006, démission honorable de ses
fonctions d'inspecteur social au service du contrôle administratif de fonctions d'inspecteur social au service du contrôle administratif de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à
partir du 1er avril 2006, à M. Goffinet, Joseph. partir du 1er avril 2006, à M. Goffinet, Joseph.
M. Goffinet, J., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension M. Goffinet, J., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension
dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des
membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de
leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures
d'harmonisation dans les régimes de pensions. d'harmonisation dans les régimes de pensions.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
^