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par M. Patrick Cocriamont. En cause : Elections communales de Charleroi. Toute personne
peut prendre connaissance de la requête au secrétariat com (Article 5 de
l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)"
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| CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
| Elections communales de Charleroi. - Recours | Elections communales de Charleroi. - Recours |
| Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Patrick | Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Patrick |
| Cocriamont. | Cocriamont. |
| En cause : Elections communales de Charleroi. | En cause : Elections communales de Charleroi. |
| Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat | Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat |
| communal de Charleroi. | communal de Charleroi. |
| (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les | (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les |
| arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994). | arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994). |
| Pour le Greffier en chef, | Pour le Greffier en chef, |
| Chr. Stassart, | Chr. Stassart, |
| Secrétaire en chef. | Secrétaire en chef. |