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| Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Marnix Scheerlinck, conseiller, est promu par avancement à l(...) | Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Marnix Scheerlinck, conseiller, est promu par avancement à l(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Personnel. - Promotions | Personnel. - Promotions |
| Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Marnix Scheerlinck, conseiller, | Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Marnix Scheerlinck, conseiller, |
| est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A4, avec | est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A4, avec |
| le titre de conseiller général, dans la filière de métiers « Mobilité | le titre de conseiller général, dans la filière de métiers « Mobilité |
| et Transports », dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets | et Transports », dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets |
| au 1er octobre 2006. | au 1er octobre 2006. |
| Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Sylvain Moras, attaché, est | Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Sylvain Moras, attaché, est |
| promu par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le | promu par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le |
| titre de conseiller, dans la filière de métiers « Mobilité et | titre de conseiller, dans la filière de métiers « Mobilité et |
| Transports », dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er | Transports », dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er |
| octobre 2006. | octobre 2006. |
| Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Michel Loccufier, attaché, est | Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Michel Loccufier, attaché, est |
| promu par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le | promu par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le |
| titre de conseiller, dans la filière de métiers « Mobilité et | titre de conseiller, dans la filière de métiers « Mobilité et |
| Transports », dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er | Transports », dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er |
| octobre 2006. | octobre 2006. |
| Par arrêté royal du 4 octobre 2006, Mme Evelyne Cops, attaché, est | Par arrêté royal du 4 octobre 2006, Mme Evelyne Cops, attaché, est |
| promue par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le | promue par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le |
| titre de conseiller, dans la filière de métiers « Mobilité et | titre de conseiller, dans la filière de métiers « Mobilité et |
| Transports », dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er | Transports », dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er |
| octobre 2006. | octobre 2006. |
| Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Luc Cloet, attaché, est promu | Par arrêté royal du 4 octobre 2006, M. Luc Cloet, attaché, est promu |
| par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le titre de | par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le titre de |
| conseiller, dans la filière de métiers « Normes juridiques et Litiges | conseiller, dans la filière de métiers « Normes juridiques et Litiges |
| », dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er octobre | », dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er octobre |
| 2006. | 2006. |
| Par arrêté royal du 4 octobre 2006, Mme Dominique Junne, attaché, est | Par arrêté royal du 4 octobre 2006, Mme Dominique Junne, attaché, est |
| promue par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le | promue par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le |
| titre de conseiller, dans la filière de métiers « Normes juridiques et | titre de conseiller, dans la filière de métiers « Normes juridiques et |
| Litiges », dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er | Litiges », dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er |
| octobre 2006. | octobre 2006. |
| Un recours en annulation des actes prècités à portée individuelle peut | Un recours en annulation des actes prècités à portée individuelle peut |
| être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans | être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, | envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |