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par accession au niveau supér(...)"
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
Personnel. - Promotions | Personnel. - Promotions |
Par arrêté royal du 24 septembre 2006, M. Michiel Holemans, est promu | Par arrêté royal du 24 septembre 2006, M. Michiel Holemans, est promu |
par accession au niveau supérieur à la classe A1 avec le titre | par accession au niveau supérieur à la classe A1 avec le titre |
d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang | d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang |
et ancienneté pécuniaire au 1er juillet 2006. | et ancienneté pécuniaire au 1er juillet 2006. |
Par arrêté royal du 24 septembre 2006, Mme Karine De Saedeleir est | Par arrêté royal du 24 septembre 2006, Mme Karine De Saedeleir est |
promue par accession au niveau supérieur à la classe A1 avec le titre | promue par accession au niveau supérieur à la classe A1 avec le titre |
d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang | d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang |
et ancienneté pécuniaire au 1er juillet 2006. | et ancienneté pécuniaire au 1er juillet 2006. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans | être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, | envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, |
sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |