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Police des chemins de fer. - Mandats Par arrêté royal du 1 er mai 2006 est chargée de veiller au respect de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer et de la loi du 25 juillet 189 Par le même arrêté royal est mis fin aux mandats octroyés par arrêtés royaux des 2 juillet 1999, 8 (...) Police des chemins de fer. - Mandats Par arrêté royal du 1 er mai 2006 est chargée de veiller au respect de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer et de la loi du 25 juillet 189 Par le même arrêté royal est mis fin aux mandats octroyés par arrêtés royaux des 2 juillet 1999, 8 (...)
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Police des chemins de fer. - Mandats Police des chemins de fer. - Mandats
Par arrêté royal du 1er mai 2006 est chargée de veiller au respect de Par arrêté royal du 1er mai 2006 est chargée de veiller au respect de
la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer et de la loi du 25 juillet 1891 révisant police sur les chemins de fer et de la loi du 25 juillet 1891 révisant
la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, ainsi qu'aux la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, ainsi qu'aux
arrêtés d'exécution de ces lois, Mme VLAEMINCK, Kristine, garde, agent arrêtés d'exécution de ces lois, Mme VLAEMINCK, Kristine, garde, agent
statutaire de la S.N.C.B.-Holding, ayant son siège de travail à statutaire de la S.N.C.B.-Holding, ayant son siège de travail à
Ostende. Ostende.
Par le même arrêté royal est mis fin aux mandats octroyés par arrêtés Par le même arrêté royal est mis fin aux mandats octroyés par arrêtés
royaux des 2 juillet 1999, 8 octobre 2001 et 18 octobre 2004, aux royaux des 2 juillet 1999, 8 octobre 2001 et 18 octobre 2004, aux
agents suivants, statutaires de la S.N.C.B.-Holding : agents suivants, statutaires de la S.N.C.B.-Holding :
BINNARD, Alfred, accompagnateur de train, BINNARD, Alfred, accompagnateur de train,
BODDIN, Patrick, accompagnateur de train, BODDIN, Patrick, accompagnateur de train,
BORREY, Rudy, chef-garde, BORREY, Rudy, chef-garde,
BUSEYNE, Luc, chef-garde, BUSEYNE, Luc, chef-garde,
CAMMAERTS, Joseph, accompagnateur de train, CAMMAERTS, Joseph, accompagnateur de train,
CANT, Marc, chef-garde, CANT, Marc, chef-garde,
COCLE, Christian, chef-garde, COCLE, Christian, chef-garde,
COOL, Freddy, chef-garde, COOL, Freddy, chef-garde,
CORBEELS, Ivon, inspecteur du mouvement, CORBEELS, Ivon, inspecteur du mouvement,
DAMS, Gaston, accompagnateur de train, DAMS, Gaston, accompagnateur de train,
DE CLERCQ, Antoine, chef-garde, DE CLERCQ, Antoine, chef-garde,
DE KOCK, Eddy, accompagnateur principal de train, DE KOCK, Eddy, accompagnateur principal de train,
DENIVEL, Michel, inspecteur du mouvement, DENIVEL, Michel, inspecteur du mouvement,
DE PRETRE, Ronny, chef-garde, DE PRETRE, Ronny, chef-garde,
DE SAEGER, Willy, chef-garde, DE SAEGER, Willy, chef-garde,
DE WAGTER, Dominique, chef-garde, DE WAGTER, Dominique, chef-garde,
DEBAERE, Leopold, chef-garde, DEBAERE, Leopold, chef-garde,
DE WEIRDT, Willy, chef-garde, DE WEIRDT, Willy, chef-garde,
DECONINCK, Jean-Pierre, accompagnateur de train, DECONINCK, Jean-Pierre, accompagnateur de train,
DOLPHEN, Norbert, accompagnateur principal de train, DOLPHEN, Norbert, accompagnateur principal de train,
D'HOEDT, Fernand, accompagnateur de train, D'HOEDT, Fernand, accompagnateur de train,
DUPON, José, sous-chef de gare, DUPON, José, sous-chef de gare,
DURON, Luc, sous-chef de gare, DURON, Luc, sous-chef de gare,
GOETELEN, Luc, accompagnateur de train, GOETELEN, Luc, accompagnateur de train,
HOEBEKE, Kamiel, chef-garde - contrôleur, HOEBEKE, Kamiel, chef-garde - contrôleur,
HOSTE, Christian, premier chef de gare, HOSTE, Christian, premier chef de gare,
HOUBRECHTS, Elza, accompagnateur de train, HOUBRECHTS, Elza, accompagnateur de train,
HUYVAERT, Herman, chef-garde, HUYVAERT, Herman, chef-garde,
LANCKAERT, Guido, accompagnateur de train, LANCKAERT, Guido, accompagnateur de train,
LEBON, Christian, accompagnateur de train, LEBON, Christian, accompagnateur de train,
KONINGS, Eddy, accompagnateur principal de train, KONINGS, Eddy, accompagnateur principal de train,
LE ROY, Georges, chef-garde, LE ROY, Georges, chef-garde,
LONNEVILLE, An, accompagnateur de train, LONNEVILLE, An, accompagnateur de train,
MAES, Eddy, accompagnateur de train, MAES, Eddy, accompagnateur de train,
MAET, Willy, accompagnateur principal de train, MAET, Willy, accompagnateur principal de train,
MARTENS, Jean, accompagnateur de train, MARTENS, Jean, accompagnateur de train,
MASSCHELEN, Roger, accompagnateur de train, MASSCHELEN, Roger, accompagnateur de train,
MILLEVILLE, Martial, accompagnateur de train, MILLEVILLE, Martial, accompagnateur de train,
NAUDTS, Etienne, chef-garde, NAUDTS, Etienne, chef-garde,
MEYNCKENS, Theofiel, chef-garde, MEYNCKENS, Theofiel, chef-garde,
PIETERS, Robert, accompagnateur de train, PIETERS, Robert, accompagnateur de train,
RUYTERS, Eric, chef-garde, RUYTERS, Eric, chef-garde,
SCHREURS, Serge, accompagnateur principal de train, SCHREURS, Serge, accompagnateur principal de train,
STERCKX, Paul, accompagnateur de train, STERCKX, Paul, accompagnateur de train,
TAILDEMAN, Freddy, chef-garde, TAILDEMAN, Freddy, chef-garde,
TECHEL, Jurgen, accompagnateur de train, TECHEL, Jurgen, accompagnateur de train,
VAES, Johnny, accompagnateur principal de train, VAES, Johnny, accompagnateur principal de train,
VAN DE VELDE, Cyriel, accompagnateur de train, VAN DE VELDE, Cyriel, accompagnateur de train,
VANDAMME, Jean-Alfons, accompagnateur de train, VANDAMME, Jean-Alfons, accompagnateur de train,
VANDEN BERGHE, Fredy, sous-chef de gare principal, VANDEN BERGHE, Fredy, sous-chef de gare principal,
VANDENBROUCKE, Freddy, chef-garde, VANDENBROUCKE, Freddy, chef-garde,
VANDENDRIESSCHE, Eric, chef-garde, VANDENDRIESSCHE, Eric, chef-garde,
VANDERPOORTEN, André, accompagnateur de train, VANDERPOORTEN, André, accompagnateur de train,
VANTIEGEM Marc, accompagnateur de train, VANTIEGEM Marc, accompagnateur de train,
VAN DONINCK, Francis, accompagnateur de train, VAN DONINCK, Francis, accompagnateur de train,
VANGINDEREN, Lucien, accompagnateur principal de train, VANGINDEREN, Lucien, accompagnateur principal de train,
VALLONS, Raymond, accompagnateur principal de train, VALLONS, Raymond, accompagnateur principal de train,
VAN MOORLEGHEM, André, accompagnateur de train, VAN MOORLEGHEM, André, accompagnateur de train,
VAN SCHOOR, Roger, accompagnateur de train, VAN SCHOOR, Roger, accompagnateur de train,
WITHOF, Joeri, garde. WITHOF, Joeri, garde.
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