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au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives Modifications
du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dange(...)"
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|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer - Avis. - | Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer - Avis. - |
| Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises | Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises |
| dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives | dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives |
| (Le texte intégral du RID 2005 peut être consulté sur le site internet | (Le texte intégral du RID 2005 peut être consulté sur le site internet |
| du SPF Mobilité et Transports www.mobilit.fgov.be). | du SPF Mobilité et Transports www.mobilit.fgov.be). |
| Modifications du Règlement concernant le transport international | Modifications du Règlement concernant le transport international |
| ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant à l'annexe Ire de | ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant à l'annexe Ire de |
| l'appendice B de la COTIF (RID), publié dans le Moniteur belge du 4 | l'appendice B de la COTIF (RID), publié dans le Moniteur belge du 4 |
| septembre 2003 et modifié par les avis du 3 mars 2004, du 19 avril | septembre 2003 et modifié par les avis du 3 mars 2004, du 19 avril |
| 2005 et du 18 mai 2006. | 2005 et du 18 mai 2006. |
| Ces modifications sont applicables à partir du 1er juillet 2006. | Ces modifications sont applicables à partir du 1er juillet 2006. |
| Les paragraphes suivants modifient les existants : | Les paragraphes suivants modifient les existants : |
| Adaptations du RID en corrélation avec l'entrée en vigueur de la COTIF | Adaptations du RID en corrélation avec l'entrée en vigueur de la COTIF |
| 1999 le 1er juillet 2006 : | 1999 le 1er juillet 2006 : |
| A la page 43121, article.1.1.4.5.2, | A la page 43121, article.1.1.4.5.2, |
| à la page 43131, article.1.4.1.3, | à la page 43131, article.1.4.1.3, |
| à la page 43133, article.1.5.1.1, | à la page 43133, article.1.5.1.1, |
| à la page 43141, article.1.8.4, | à la page 43141, article.1.8.4, |
| à la page 43141, article.1.8.5.2, | à la page 43141, article.1.8.5.2, |
| de l'avis du 04-09-2003, | de l'avis du 04-09-2003, |
| remplacer « l'Office central » par « le Secrétariat de l'OTIF ». | remplacer « l'Office central » par « le Secrétariat de l'OTIF ». |
| A la page 16670, article.1.9.4 de l'avis du 19-04-2005, remplacer « | A la page 16670, article.1.9.4 de l'avis du 19-04-2005, remplacer « |
| l'Office central » par « le Secrétariat de l'OTIF ». | l'Office central » par « le Secrétariat de l'OTIF ». |
| A la page 43548, article.6.1.5.2.7 de l'avis du 04-09-2003, note de | A la page 43548, article.6.1.5.2.7 de l'avis du 04-09-2003, note de |
| bas de page 3) et à la page 17214, article 6.5.4.3.6 de l'avis du | bas de page 3) et à la page 17214, article 6.5.4.3.6 de l'avis du |
| 19-04-2005, note de bas de page 2) : | 19-04-2005, note de bas de page 2) : |
| remplacer « l'Office central des transports internationaux | remplacer « l'Office central des transports internationaux |
| ferroviaires » par « le Secrétariat de l'OTIF ». | ferroviaires » par « le Secrétariat de l'OTIF ». |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |