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de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est
accordée à M. Arts, Werner, à la fin du mois de déc L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)"
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Arts, Werner, à la fin du mois de déc L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. Arts, Werner, à la fin du mois de déc L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) |
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Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions |
de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du | de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du |
travail d'Anvers est accordée à M. Arts, Werner, à la fin du mois de | travail d'Anvers est accordée à M. Arts, Werner, à la fin du mois de |
décembre 2006, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. | décembre 2006, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. |
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses | L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
fonctions. | fonctions. |