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réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 5 mars 2006, pour
: - une période de six ans à partir du 23 ma comme représentant des organisations des travailleurs
: pour la chambre néerlandophone : M.(...)"
| Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 5 mars 2006, pour : - une période de six ans à partir du 23 ma comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : M.(...) | Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 5 mars 2006, pour : - une période de six ans à partir du 23 ma comme représentant des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : M.(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté | Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté |
| royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - | royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - |
| Renouvellement des mandats | Renouvellement des mandats |
| Par arrêté royal du 5 mars 2006, pour : | Par arrêté royal du 5 mars 2006, pour : |
| - une période de six ans à partir du 23 mars 2006, est renouvelé le | - une période de six ans à partir du 23 mars 2006, est renouvelé le |
| mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale | mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale |
| visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant | visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant |
| réglementation du chômage repris ci-dessous : | réglementation du chômage repris ci-dessous : |
| comme représentant des organisations des travailleurs : | comme représentant des organisations des travailleurs : |
| pour la chambre néerlandophone : | pour la chambre néerlandophone : |
| M. Cossaer, Michel, | M. Cossaer, Michel, |
| Kleuzekouter 60, | Kleuzekouter 60, |
| 9031 Drongen | 9031 Drongen |
| - une période de six ans à partir du 1er décembre 2006, est renouvelé | - une période de six ans à partir du 1er décembre 2006, est renouvelé |
| le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative | le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative |
| nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 | nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 |
| portant réglementation du chômage repris ci-dessous : | portant réglementation du chômage repris ci-dessous : |
| comme représentant des organisations des travailleurs : | comme représentant des organisations des travailleurs : |
| pour la chambre francophone : | pour la chambre francophone : |
| M. Piette, Roger, | M. Piette, Roger, |
| rue du Charme 22, | rue du Charme 22, |
| 1190 Bruxelles | 1190 Bruxelles |