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de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée
à M. Fagot, José à la fin du mois d'octobre L'intéressé
est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. "
| Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée à M. Fagot, José à la fin du mois d'octobre L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée à M. Fagot, José à la fin du mois d'octobre L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Juridictions du travail. - Démission | Juridictions du travail. - Démission |
| Par arrêté royal du 30 décembre 2005, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 30 décembre 2005, démission honorable de ses |
| fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du | fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du |
| travail de Mons est accordée à M. Fagot, José à la fin du mois | travail de Mons est accordée à M. Fagot, José à la fin du mois |
| d'octobre 2005, au cours duquel il a atteint la limité d'âge. | d'octobre 2005, au cours duquel il a atteint la limité d'âge. |
| L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses | L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
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