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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, M. De Leeuw, K., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Le présent arrêté entre Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instan(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, M. De Leeuw, K., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Le présent arrêté entre Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instan(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier adjoint à Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier adjoint à
titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, M. De Leeuw, K., titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, M. De Leeuw, K.,
employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier adjoint au Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier adjoint au
tribunal de première instance de Tongres, Mme Driesen, K., employée au tribunal de première instance de Tongres, Mme Driesen, K., employée au
greffe de ce tribunal. greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier en chef du Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier en chef du
tribunal de commerce de Charleroi, M. Berlanger, C., greffier-chef de tribunal de commerce de Charleroi, M. Berlanger, C., greffier-chef de
service du tribunal de première instance de Mons. service du tribunal de première instance de Mons.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier en chef de la Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier en chef de la
justice de paix du canton de Bilzen, M. Loyens, J., greffier au justice de paix du canton de Bilzen, M. Loyens, J., greffier au
tribunal de première instance de Tongres. tribunal de première instance de Tongres.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2006. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2006.
Par arrêté royal du 14 novembre 2006, est nommée greffier adjoint à la Par arrêté royal du 14 novembre 2006, est nommée greffier adjoint à la
justice de paix du troisième canton de Gand, Mme De Jonge, J., justice de paix du troisième canton de Gand, Mme De Jonge, J.,
employée au greffe du tribunal du travail de Gand. employée au greffe du tribunal du travail de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 17 novembre 2006, est nommé greffier adjoint au Par arrêté royal du 17 novembre 2006, est nommé greffier adjoint au
tribunal du travail de Hasselt, Mme Coenen, A., rédacteur au greffe de tribunal du travail de Hasselt, Mme Coenen, A., rédacteur au greffe de
ce tribunal. ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé secrétaire adjoint au Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé secrétaire adjoint au
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Gand, M. Pieters, P., employé à ce parquet. Gand, M. Pieters, P., employé à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé secrétaire au parquet Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé secrétaire au parquet
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M.
André, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet. André, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est désignée en qualité de Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est désignée en qualité de
secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Namur, pour un nouveau terme de trois tribunal de première instance de Namur, pour un nouveau terme de trois
ans prenant cours le 1er novembre 2006, Mme Bougelet, F., secrétaire à ans prenant cours le 1er novembre 2006, Mme Bougelet, F., secrétaire à
ce parquet. ce parquet.
Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2006, restent temporairement Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2006, restent temporairement
délégués aux fonctions de greffier adjoint au : délégués aux fonctions de greffier adjoint au :
- tribunal de première instance d'Anvers, M. Wagemans, P., rédacteur - tribunal de première instance d'Anvers, M. Wagemans, P., rédacteur
principal à ce tribunal; principal à ce tribunal;
- tribunal de police de Turnhout, Mme Rens, M., rédacteur au greffe de - tribunal de police de Turnhout, Mme Rens, M., rédacteur au greffe de
ce tribunal; ce tribunal;
- tribunal de police de Furnes, M. Candaele, F., employé au greffe de - tribunal de police de Furnes, M. Candaele, F., employé au greffe de
ce tribunal. ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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