← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2006 est acceptée, à sa demande, la démission
de Mme Wauqier, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu. Elle
est autorisée à porter le titre honorifique d
"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2006 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Wauqier, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu. Elle est autorisée à porter le titre honorifique d | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2006 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Wauqier, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu. Elle est autorisée à porter le titre honorifique d |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 10 novembre 2006 est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 10 novembre 2006 est acceptée, à sa demande, la |
démission de Mme Wauqier, R., de ses fonctions de juge suppléant à la | démission de Mme Wauqier, R., de ses fonctions de juge suppléant à la |
justice de paix du canton de Boussu. | justice de paix du canton de Boussu. |
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |