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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2006, l'arrêté royal du 18 juillet 2006, par lequel il est mis fin aux fonctions de Mme Jaspar, L., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen, à partir du 30 avril 2006, Par arrêté royal du 4 octobre 2006, produisant ses effets le 31 janvier 2006 au soir, il est mi(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2006, l'arrêté royal du 18 juillet 2006, par lequel il est mis fin aux fonctions de Mme Jaspar, L., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen, à partir du 30 avril 2006, Par arrêté royal du 4 octobre 2006, produisant ses effets le 31 janvier 2006 au soir, il est mi(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 4 octobre 2006, l'arrêté royal du 18 juillet 2006, Par arrêté royal du 4 octobre 2006, l'arrêté royal du 18 juillet 2006,
par lequel il est mis fin aux fonctions de Mme Jaspar, L., secrétaire par lequel il est mis fin aux fonctions de Mme Jaspar, L., secrétaire
au parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen, à partir au parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen, à partir
du 30 avril 2006, et par lequel elle est autorisée à faire valoir ses du 30 avril 2006, et par lequel elle est autorisée à faire valoir ses
droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le
titre honorifique de ses fonctions, est rapporté. titre honorifique de ses fonctions, est rapporté.
Par arrêté royal du 4 octobre 2006, produisant ses effets le 31 Par arrêté royal du 4 octobre 2006, produisant ses effets le 31
janvier 2006 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Jaspar, L., janvier 2006 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Jaspar, L.,
secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen. secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté royaux du 5 octobre 2006, sont nommées : Par arrêté royaux du 5 octobre 2006, sont nommées :
- greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de
Brasschaat, Mme Akkermans, K., greffier adjoint à la justice de paix Brasschaat, Mme Akkermans, K., greffier adjoint à la justice de paix
de ce canton. de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2006; Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2006;
- greffier à la justice de paix du canton de Zomergem, Mme Martens, - greffier à la justice de paix du canton de Zomergem, Mme Martens,
L., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton. L., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Charleroi, Mme Delrue, C., rédacteur au greffe de première instance de Charleroi, Mme Delrue, C., rédacteur au greffe
du tribunal du travail de Charleroi. du tribunal du travail de Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 17 octobre 2006 : Par arrêtés ministériels du 17 octobre 2006 :
- Mme Gluck, D., employée sous contrat au greffe du tribunal de - Mme Gluck, D., employée sous contrat au greffe du tribunal de
première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Vanrossen, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de - Mme Vanrossen, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de
police de Sint-Niklaas, est temporairement déléguée aux fonctions de police de Sint-Niklaas, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal. greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Schelfhout, C., rédacteur principal au parquet de la cour - Mme Schelfhout, C., rédacteur principal au parquet de la cour
d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de
secrétaire adjoint au parquet de cette cour. secrétaire adjoint au parquet de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Gérard, A., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi - Mme Gérard, A., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement
déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet;
- M. Pinson, J.-P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi - M. Pinson, J.-P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement
délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet. délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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