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date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mortelmans,
F. de ses fonctions de notaire à la résiden Par arrêté royal du
26 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mortelmans, F. de ses fonctions de notaire à la résiden Par arrêté royal du 26 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mortelmans, F. de ses fonctions de notaire à la résiden Par arrêté royal du 26 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté royal du 17 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 17 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa | la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa |
| demande, la démission de M. Mortelmans, F. de ses fonctions de notaire | demande, la démission de M. Mortelmans, F. de ses fonctions de notaire |
| à la résidence d'Anvers. | à la résidence d'Anvers. |
| Par arrêté royal du 26 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 26 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois | la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois |
| à partir de ce jour, Mme Verhaert, E., licenciée en droit, notaire | à partir de ce jour, Mme Verhaert, E., licenciée en droit, notaire |
| associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire | associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire |
| d'Anvers. | d'Anvers. |
| L'étude est fixée à Anvers. | L'étude est fixée à Anvers. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |