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de commerce de Hasselt, M. Moens, J., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw. Le
présent arrêté entre en vig Le recours en annulation
des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2006, est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Hasselt, M. Moens, J., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw. Le présent arrêté entre en vig Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2006, est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Hasselt, M. Moens, J., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw. Le présent arrêté entre en vig Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) |
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Par arrêté royal du 24 septembre 2006, est nommé greffier en chef du | Par arrêté royal du 24 septembre 2006, est nommé greffier en chef du |
tribunal de commerce de Hasselt, M. Moens, J., greffier adjoint | tribunal de commerce de Hasselt, M. Moens, J., greffier adjoint |
principal à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw. | principal à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
serment. | serment. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), |
sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |