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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2006, est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Hasselt, M. Moens, J., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw. Le présent arrêté entre en vig Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2006, est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Hasselt, M. Moens, J., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw. Le présent arrêté entre en vig Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 24 septembre 2006, est nommé greffier en chef du Par arrêté royal du 24 septembre 2006, est nommé greffier en chef du
tribunal de commerce de Hasselt, M. Moens, J., greffier adjoint tribunal de commerce de Hasselt, M. Moens, J., greffier adjoint
principal à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw. principal à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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