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M. Cloquette, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite,
à sa demande. Il est admis à faire v Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant
en vigueur le 30 septembre 2006, Mme De Noos, T., (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2006, M. Cloquette, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire v Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2006, Mme De Noos, T., (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2006, M. Cloquette, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire v Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2006, Mme De Noos, T., (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 17 novembre 2005, entrant en vigueur le 30 | Par arrêté royal du 17 novembre 2005, entrant en vigueur le 30 |
| septembre 2006, M. Cloquette, J., procureur du Roi près le tribunal de | septembre 2006, M. Cloquette, J., procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Tournai, est admis à la retraite, à sa demande. | première instance de Tournai, est admis à la retraite, à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur le 30 | Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur le 30 |
| septembre 2006, Mme De Noos, T., premier substitut du procureur du Roi | septembre 2006, Mme De Noos, T., premier substitut du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Termonde, est admise à la | près le tribunal de première instance de Termonde, est admise à la |
| retraite, à sa demande. | retraite, à sa demande. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 22 mars 2006, entrant en vigueur le 30 septembre | Par arrêté royal du 22 mars 2006, entrant en vigueur le 30 septembre |
| 2006, Mme Coppieters 'T Wallant, M., vice-président au tribunal de | 2006, Mme Coppieters 'T Wallant, M., vice-président au tribunal de |
| première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. | première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er octobre | prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er octobre |
| 2006, Mme Maertens, M., substitut du procureur général près la cour | 2006, Mme Maertens, M., substitut du procureur général près la cour |
| d'appel de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le | d'appel de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Tournai et est en outre désignée au | tribunal de première instance de Tournai et est en outre désignée au |
| mandat de procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de sept | mandat de procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de sept |
| ans. | ans. |
| Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er octobre | Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er octobre |
| 2006, Mme Jacquemin, I., juge de complément pour le ressort de la cour | 2006, Mme Jacquemin, I., juge de complément pour le ressort de la cour |
| d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance | d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance |
| de Bruxelles. | de Bruxelles. |
| Par arrêté royal du 22 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 22 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er octobre | prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er octobre |
| 2006, Mme Jamar, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | 2006, Mme Jamar, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Termonde, est désignée premier substitut du | première instance de Termonde, est désignée premier substitut du |
| procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans. | procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |