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de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Weyts,
L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mal Il est autorisé à porter le titre
honorifique des ses fonctions. Par arrêté royal du 30 décembre(...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Weyts, L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mal Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions. Par arrêté royal du 30 décembre(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Weyts, L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mal Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions. Par arrêté royal du 30 décembre(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, | prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, |
| la démission de M. Weyts, L. de ses fonctions de notaire à la | la démission de M. Weyts, L. de ses fonctions de notaire à la |
| résidence de Malines. | résidence de Malines. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment de son succcesseur, est acceptée, à sa | la prestation de serment de son succcesseur, est acceptée, à sa |
| demande, la démission de M. Hendrickx, A. de ses fonctions de notaire | demande, la démission de M. Hendrickx, A. de ses fonctions de notaire |
| à la résidence de Beringen. | à la résidence de Beringen. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 22 août 2006, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêtés royaux du 22 août 2006, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à | prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à |
| partir de ce jour : | partir de ce jour : |
| -Mme Goovaerts, E., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée | -Mme Goovaerts, E., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée |
| notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines. | notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines. |
| L'étude est fixée à Malines. | L'étude est fixée à Malines. |
| - Mme Hendrickx, F., licenciée en droit, notaire associée, est nommée | - Mme Hendrickx, F., licenciée en droit, notaire associée, est nommée |
| notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt. | notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt. |
| L'étude est fixée à Beringen. | L'étude est fixée à Beringen. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste |