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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Huysmans, L., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines. Le présent arrêt Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006, sont nommées secrétaire au parquet du procureur du Roi p(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Huysmans, L., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines. Le présent arrêt Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006, sont nommées secrétaire au parquet du procureur du Roi p(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Huysmans, L., de ses fonctions de secrétaire au démission de Mme Huysmans, L., de ses fonctions de secrétaire au
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Malines. Malines.
Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2006 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2006 au soir.
Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006, sont nommées secrétaire au Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006, sont nommées secrétaire au
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance
d'Anvers : d'Anvers :
-Mme Jans, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet. -Mme Jans, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Voorspoels, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet. - Mme Voorspoels, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Wynen, J., secrétaire adjoint principal à ce parquet. - Mme Wynen, J., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006.
Par arrêté ministériel du 6 juillet 2006, Mme Van Nieuwenhove, A., Par arrêté ministériel du 6 juillet 2006, Mme Van Nieuwenhove, A.,
employée sous contrat au greffe de la justice de paix du neuvième employée sous contrat au greffe de la justice de paix du neuvième
canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à la justice de paix de ce canton. adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2006. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2006.
Par arrêté ministériel du 17 juillet 2006, Mme Vinckx, A., greffier Par arrêté ministériel du 17 juillet 2006, Mme Vinckx, A., greffier
adjoint à la justice de paix du canton de Schilde, est déléguée aux adjoint à la justice de paix du canton de Schilde, est déléguée aux
mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Turnhout. mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Turnhout.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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