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Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. de Hemricourt de Grunne , substitut de l'auditeur militaire, délégué pour ex(...) - Mme Anthonissen, C.,
stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le recour(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. de Hemricourt de Grunne , substitut de l'auditeur militaire, délégué pour ex(...) - Mme Anthonissen, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le recour(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. de Hemricourt de Grunne , substitut de l'auditeur militaire, délégué pour ex(...) - Mme Anthonissen, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le recour(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006 sont nommés substitut du | Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006 sont nommés substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : |
| - M. de Hemricourt de Grunne (comte Ph.), substitut de l'auditeur | - M. de Hemricourt de Grunne (comte Ph.), substitut de l'auditeur |
| militaire, délégué pour exercer les fonctions de substitut du | militaire, délégué pour exercer les fonctions de substitut du |
| procureur du Roi près le parquet du tribunal de première instance de | procureur du Roi près le parquet du tribunal de première instance de |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| - Mme Anthonissen, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Anthonissen, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire de Namur. | judiciaire de Namur. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |