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de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : -
de Termonde : - M. Geeurickx, P., domicilié - de Bruxelles : -
M. Van den Abeele, J., domicilié à Steenokkerzeel; - M. De Roy, F., domi(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - de Termonde : - M. Geeurickx, P., domicilié - de Bruxelles : - M. Van den Abeele, J., domicilié à Steenokkerzeel; - M. De Roy, F., domi(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - de Termonde : - M. Geeurickx, P., domicilié - de Bruxelles : - M. Van den Abeele, J., domicilié à Steenokkerzeel; - M. De Roy, F., domi(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêtés royaux du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge | prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge |
| consulaire au tribunal de commerce : | consulaire au tribunal de commerce : |
| - de Termonde : | - de Termonde : |
| - M. Geeurickx, P., domicilié à Opwijk. | - M. Geeurickx, P., domicilié à Opwijk. |
| - de Bruxelles : | - de Bruxelles : |
| - M. Van den Abeele, J., domicilié à Steenokkerzeel; | - M. Van den Abeele, J., domicilié à Steenokkerzeel; |
| - M. De Roy, F., domicilié à Woluwe-Saint-Lambert; | - M. De Roy, F., domicilié à Woluwe-Saint-Lambert; |
| - Mme Ulens, M., domiciliée à Meise. | - Mme Ulens, M., domiciliée à Meise. |
| - de Nivelles : | - de Nivelles : |
| - M. Beuve-Méry, A., domicilié à Uccle; | - M. Beuve-Méry, A., domicilié à Uccle; |
| - M. De Keyzer, E., domicilié à Uccle; | - M. De Keyzer, E., domicilié à Uccle; |
| - M. Gouder de Beauregard, E., domicilié à Ecaussinnes; | - M. Gouder de Beauregard, E., domicilié à Ecaussinnes; |
| - M. Jaucot, J.-P., domicilié à Waterloo; | - M. Jaucot, J.-P., domicilié à Waterloo; |
| - M. Kruyts, R., domicilié à Walhain; | - M. Kruyts, R., domicilié à Walhain; |
| - M. Arpigny, E., domicilié à Nivelles; | - M. Arpigny, E., domicilié à Nivelles; |
| - M. Mommaerts, Th., domicilié à Genappe. | - M. Mommaerts, Th., domicilié à Genappe. |
| - de Liège : | - de Liège : |
| - M. Smets, A., domicilié à Hannut. | - M. Smets, A., domicilié à Hannut. |
| - de Verviers et d'Eupen : | - de Verviers et d'Eupen : |
| - M. Fréhisse, Ch., domicilié à Verviers. | - M. Fréhisse, Ch., domicilié à Verviers. |
| Par arrêté royal du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er | prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er |
| juillet 2006, M. Demazy, Ph., domicilié à Verviers, est nommé juge | juillet 2006, M. Demazy, Ph., domicilié à Verviers, est nommé juge |
| consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour un | consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour un |
| terme de cinq ans. | terme de cinq ans. |
| Par arrêtés royaux du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêtés royaux du 10 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge | prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge |
| consulaire au tribunal de commerce : | consulaire au tribunal de commerce : |
| - de Marche-en-Famenne : | - de Marche-en-Famenne : |
| - M. Gérard, J., domicilié à Durbuy; | - M. Gérard, J., domicilié à Durbuy; |
| - M. Roiseux, J.-M., domicilié à Durbuy; | - M. Roiseux, J.-M., domicilié à Durbuy; |
| - M. Simon, E., domicilié à Ciney; | - M. Simon, E., domicilié à Ciney; |
| - M. Verwilghen, M., domicilié à Genappe. | - M. Verwilghen, M., domicilié à Genappe. |
| - de Dinant : | - de Dinant : |
| - Mme Monsieur, M., domiciliée à Namur. | - Mme Monsieur, M., domiciliée à Namur. |
| - de Charleroi : | - de Charleroi : |
| - M. Focant, J., domicilié à Charleroi. | - M. Focant, J., domicilié à Charleroi. |
| - de Tournai : | - de Tournai : |
| - M. Coppens, P., domicilié à Lessines; | - M. Coppens, P., domicilié à Lessines; |
| - M. Taelman, P., domicilié à Mouscron. | - M. Taelman, P., domicilié à Mouscron. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |