Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 mars 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Antonis, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herselt. "
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 mars 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Antonis, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herselt. Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 mars 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Antonis, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herselt.
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté royal du 16 mars 2006, est acceptée, à sa demande, la Par arrêté royal du 16 mars 2006, est acceptée, à sa demande, la
démission de M. Antonis, L., de ses fonctions de notaire à la démission de M. Antonis, L., de ses fonctions de notaire à la
résidence de Herselt. résidence de Herselt.
^