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occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif «
Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Zuid-Oost Vl Le recours en annulation des actes précités
à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)"
| Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Zuid-Oost Vl Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) | Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Zuid-Oost Vl Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels | Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels |
| de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément | de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément |
| Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « | Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « |
| Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Zuid-Oost Vlaanderen », dont le | Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Zuid-Oost Vlaanderen », dont le |
| siège social est établi à 9600 Renaix, Broeke 82, est agréée en | siège social est établi à 9600 Renaix, Broeke 82, est agréée en |
| qualité d'association pouvant assister les requérants devant la | qualité d'association pouvant assister les requérants devant la |
| Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels | Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels |
| de violence et aux sauveteurs occasionnels, pour une période de six | de violence et aux sauveteurs occasionnels, pour une période de six |
| ans à dater du 14 juillet 2006. | ans à dater du 14 juillet 2006. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |