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aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans
but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Kemp Le recours en annulation de l'acte précité
à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)"
| Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Kemp Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) | Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Kemp Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Commission pour l'aide financière | Commission pour l'aide financière |
| aux victimes d'actes intentionnels de violence | aux victimes d'actes intentionnels de violence |
| et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément | et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément |
| Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « | Par arrêté royal du 23 mars 2006, l'association sans but lucratif « |
| Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Kempen », dont le siège social | Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - De Kempen », dont le siège social |
| est établi à 2200 Herentals, Nederrij 20, est agréée en qualité | est établi à 2200 Herentals, Nederrij 20, est agréée en qualité |
| d'association pouvant assister les requérants devant la Commission | d'association pouvant assister les requérants devant la Commission |
| pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence | pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence |
| et aux sauveteurs occasionnels, pour une période de 6 ans, à dater du | et aux sauveteurs occasionnels, pour une période de 6 ans, à dater du |
| 24 avril 2005. | 24 avril 2005. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |