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de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er février 2006, M. Brilmaker, J.-P.,
avocat, est nommé juge suppléant au tribunal Le recours en annulation de
l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er février 2006, M. Brilmaker, J.-P., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er février 2006, M. Brilmaker, J.-P., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 23 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 23 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er | la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er |
| février 2006, M. Brilmaker, J.-P., avocat, est nommé juge suppléant au | février 2006, M. Brilmaker, J.-P., avocat, est nommé juge suppléant au |
| tribunal du travail de Huy. | tribunal du travail de Huy. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |