Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...)"
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...) Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement
et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. -
Démission honorable Démission honorable
Par arrêté royal du 2 septembre 2005, démission honorable de ses Par arrêté royal du 2 septembre 2005, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2004, à Mme fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2004, à Mme
Ketelslegers, C.J.V., inspecteur principal d'administration fiscale à Ketelslegers, C.J.V., inspecteur principal d'administration fiscale à
Malines, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de Malines, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de
retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
^