Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 24 octobre 2006, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat est autorisé à dispenser, au cours des mois d'octobre et novembre 2006, à raison de douze demi-jours au total, l "
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 24 octobre 2006, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat est autorisé à dispenser, au cours des mois d'octobre et novembre 2006, à raison de douze demi-jours au total, l Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 24 octobre 2006, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat est autorisé à dispenser, au cours des mois d'octobre et novembre 2006, à raison de douze demi-jours au total, l
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation
Par arrêté royal du 24 octobre 2006, M. Eric Thibaut, auditeur au Par arrêté royal du 24 octobre 2006, M. Eric Thibaut, auditeur au
Conseil d'Etat est autorisé à dispenser, au cours des mois d'octobre Conseil d'Etat est autorisé à dispenser, au cours des mois d'octobre
et novembre 2006, à raison de douze demi-jours au total, et novembre 2006, à raison de douze demi-jours au total,
l'enseignement du droit administratif destiné aux fonctionnaires de la l'enseignement du droit administratif destiné aux fonctionnaires de la
Commission communautaire française. Commission communautaire française.
^