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Conseil d'Etat. - Incomptabilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2006-2007, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit Conseil d'Etat. - Incomptabilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2006-2007, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit
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Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Tom De Waele, auditeur au Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Tom De Waele, auditeur au
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ruimtelijke ordening en Stedenbouw », à raison d'une demi-journée par ruimtelijke ordening en Stedenbouw », à raison d'une demi-journée par
semaine. semaine.
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