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effets le 17 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur
indépendant, près le tribunal du travail de Ton Il est autorisé à porter le
titre honorifique de ses fonctions. "
| Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 17 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Ton Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 17 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Ton Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Tribunal du travail de Tongres. - Démission | Tribunal du travail de Tongres. - Démission |
| Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 17 septembre | Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 17 septembre |
| 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de | 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de |
| travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres, est | travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres, est |
| accordée à M. Leon Leys, domicilié à 3700 Tongres, qui a atteint la | accordée à M. Leon Leys, domicilié à 3700 Tongres, qui a atteint la |
| limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions. | limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |