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ses effets le 8 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur
indépendant, près le tribunal du travail d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions. "
| Tribunal du travail d'Audenarde. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 8 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Tribunal du travail d'Audenarde. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 8 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Tribunal du travail d'Audenarde. - Démission | Tribunal du travail d'Audenarde. - Démission |
| Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 8 | Par arrêté royal du 25 janvier 2005, qui produit ses effets le 8 |
| septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, | septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, |
| au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail | au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail |
| d'Audenarde, est accordée à M. Andreas Debels, domicilié à 9600 | d'Audenarde, est accordée à M. Andreas Debels, domicilié à 9600 |
| Renaix, qui a atteint la limite d'âge. | Renaix, qui a atteint la limite d'âge. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |