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ministérielle du 26 janvier 2005 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application
de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les -
est agréé comme office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier : «
(...)"
| Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 26 janvier 2005 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les - est agréé comme office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier : « (...) | Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 26 janvier 2005 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les - est agréé comme office de tarification, constitué au sein d'un établissement hospitalier : « (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Soins de santé et indemnités | Soins de santé et indemnités |
| Agréation et fusion d'offices de tarification | Agréation et fusion d'offices de tarification |
| Par décision ministérielle du 26 janvier 2005 qui entre en vigueur le | Par décision ministérielle du 26 janvier 2005 qui entre en vigueur le |
| jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 | jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 |
| juin 2001 déterminant les critères d'agréation des offices de | juin 2001 déterminant les critères d'agréation des offices de |
| tarification : | tarification : |
| - est agréé comme office de tarification, constitué au sein d'un | - est agréé comme office de tarification, constitué au sein d'un |
| établissement hospitalier : | établissement hospitalier : |
| « Centre de psychiatrie infantile Les Goélands », rue Haute 46, 5190 | « Centre de psychiatrie infantile Les Goélands », rue Haute 46, 5190 |
| Spy, erkend onder nr. 925 602 69000; | Spy, erkend onder nr. 925 602 69000; |
| - les offices de tarification, « CH Peltzer - La Tourelle », rue du | - les offices de tarification, « CH Peltzer - La Tourelle », rue du |
| Parc 29, 4800 Verviers, agréé sous le n° 925 489 85000 et « Centre de | Parc 29, 4800 Verviers, agréé sous le n° 925 489 85000 et « Centre de |
| revalidation de la province de Liège », (Centre Princesse Astrid), | revalidation de la province de Liège », (Centre Princesse Astrid), |
| Borgoumont 104, 4987 La Gleize, agréé sous le n° 925 471 06000, sont | Borgoumont 104, 4987 La Gleize, agréé sous le n° 925 471 06000, sont |
| agréés comme un office de tarification constitué au sein d'un | agréés comme un office de tarification constitué au sein d'un |
| établissement hospitalier sous la dénomination « CH Peltzer - La | établissement hospitalier sous la dénomination « CH Peltzer - La |
| Tourelle », rue du Parc 29, 4800 Verviers, agréé sous le n° 925 489 | Tourelle », rue du Parc 29, 4800 Verviers, agréé sous le n° 925 489 |
| 85000. | 85000. |