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produit ses effets le 1 er juin 2005, Mme Pisani, Camille, née le 14 avril 1954, est
désignée comme titulaire de la fonction de management -1, Le recours en annulation de l'acte précité à portée
individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 1 er juin 2005, Mme Pisani, Camille, née le 14 avril 1954, est désignée comme titulaire de la fonction de management -1, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) | Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 1 er juin 2005, Mme Pisani, Camille, née le 14 avril 1954, est désignée comme titulaire de la fonction de management -1, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
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Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 1er juin | Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 1er juin |
2005, Mme Pisani, Camille, née le 14 avril 1954, est désignée comme | 2005, Mme Pisani, Camille, née le 14 avril 1954, est désignée comme |
titulaire de la fonction de management -1, dans la fonction de | titulaire de la fonction de management -1, dans la fonction de |
directeur général de l'Institut royal des Sciences naturelles de | directeur général de l'Institut royal des Sciences naturelles de |
Belgique. | Belgique. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. | les soixante jours après cette publication. |
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la | La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la |
Science 37, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Science 37, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |