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qui entre en vigueur le 14 décembre 2005 : M. Danny Van Assche, à Anvers, est nommé, en qualité
de représentant d'une des organisations les plus repré Mme Anne Vanderstappen, à Merchtem, membre effectif
de ce conseil, est nommée, en qualité de représ(...)"
| Conseil national du travail. - Remplacement de membres Par arrêté royal du 6 décembre 2005, qui entre en vigueur le 14 décembre 2005 : M. Danny Van Assche, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus repré Mme Anne Vanderstappen, à Merchtem, membre effectif de ce conseil, est nommée, en qualité de représ(...) | Conseil national du travail. - Remplacement de membres Par arrêté royal du 6 décembre 2005, qui entre en vigueur le 14 décembre 2005 : M. Danny Van Assche, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus repré Mme Anne Vanderstappen, à Merchtem, membre effectif de ce conseil, est nommée, en qualité de représ(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Conseil national du travail. - Remplacement de membres | Conseil national du travail. - Remplacement de membres |
| Par arrêté royal du 6 décembre 2005, qui entre en vigueur le 14 | Par arrêté royal du 6 décembre 2005, qui entre en vigueur le 14 |
| décembre 2005 : | décembre 2005 : |
| M. Danny Van Assche, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant | M. Danny Van Assche, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant |
| d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre | d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre |
| effectif du Conseil national du travail, en remplacement de Mme Anne | effectif du Conseil national du travail, en remplacement de Mme Anne |
| Vanderstappen, à Merchtem, qui est nommée membre suppléant; il | Vanderstappen, à Merchtem, qui est nommée membre suppléant; il |
| achèvera le mandat de son prédécesseur; | achèvera le mandat de son prédécesseur; |
| Mme Anne Vanderstappen, à Merchtem, membre effectif de ce conseil, est | Mme Anne Vanderstappen, à Merchtem, membre effectif de ce conseil, est |
| nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les plus | nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les plus |
| représentatives d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en | représentatives d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en |
| remplacement de Mme Katrien Penne, à Destelbergen, dont le mandat a | remplacement de Mme Katrien Penne, à Destelbergen, dont le mandat a |
| pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle | pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle |
| achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |