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Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 août 2005, sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Roland Gits, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles; M. Michel Nicaise, Ju Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000. Par le même arrêté royal est nommé :(...) Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 août 2005, sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Roland Gits, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles; M. Michel Nicaise, Ju Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000. Par le même arrêté royal est nommé :(...)
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Juridictions du travail. - Ordres nationaux Juridictions du travail. - Ordres nationaux
Par arrêté royal du 31 août 2005, sont nommés : Par arrêté royal du 31 août 2005, sont nommés :
Officier de l'Ordre de la Couronne : Officier de l'Ordre de la Couronne :
M. Roland Gits, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du M. Roland Gits, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Bruxelles; travail de Bruxelles;
M. Michel Nicaise, Juge social au titre de travailleur employé au M. Michel Nicaise, Juge social au titre de travailleur employé au
Tribunal du travail de Bruxelles. Tribunal du travail de Bruxelles.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000.
Par le même arrêté royal est nommé : Par le même arrêté royal est nommé :
Officier de l'Ordre de la Couronne : Officier de l'Ordre de la Couronne :
M. Egbert Meert, Juge social au titre de travailleur ouvrier au M. Egbert Meert, Juge social au titre de travailleur ouvrier au
Tribunal du travail de Bruxelles. Tribunal du travail de Bruxelles.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003.
Par le même arrêté royal sont nommés : Par le même arrêté royal sont nommés :
Officier de l'Ordre de la Couronne : Officier de l'Ordre de la Couronne :
M. Claude Casin, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du M. Claude Casin, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du
travail de Liège; travail de Liège;
M. Pierre Delwarde, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du M. Pierre Delwarde, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Tournai; travail de Tournai;
M. René Stalens, Juge social au titre de travailleur employé au M. René Stalens, Juge social au titre de travailleur employé au
Tribunal du travail de Charleroi; Tribunal du travail de Charleroi;
M. Arnold, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail M. Arnold, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail
de Gand. de Gand.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2004. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2004.
Par le même arrêté royal sont nommés : Par le même arrêté royal sont nommés :
Officier de l'Ordre de Léopold II : Officier de l'Ordre de Léopold II :
M. Robert Baete, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à M. Robert Baete, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à
la Cour du travail d'Anvers; la Cour du travail d'Anvers;
M. Urbain Bovy, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour du M. Urbain Bovy, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour du
travail de Liège; travail de Liège;
M. François Convens, conseiller social au titre de travailleur ouvrier M. François Convens, conseiller social au titre de travailleur ouvrier
à la Cour du travail d'Anvers; à la Cour du travail d'Anvers;
M. Ronald De Schutter, conseiller social au titre de travailleur M. Ronald De Schutter, conseiller social au titre de travailleur
employé à la Cour du travail d'Anvers; employé à la Cour du travail d'Anvers;
M. Henri Desmet, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à M. Henri Desmet, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à
la Cour du travail d'Anvers; la Cour du travail d'Anvers;
M. Roland Gijbels, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour M. Roland Gijbels, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour
du travail d'Anvers; du travail d'Anvers;
M. Stany Hens, conseiller social au titre de travailleur employé à la M. Stany Hens, conseiller social au titre de travailleur employé à la
Cour du travail d'Anvers; Cour du travail d'Anvers;
M. Carl Horemans, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à M. Carl Horemans, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à
la Cour du travail d'Anvers; la Cour du travail d'Anvers;
M. François Jordens, conseiller social au titre de travailleur ouvrier M. François Jordens, conseiller social au titre de travailleur ouvrier
à la Cour du travail d'Anvers; à la Cour du travail d'Anvers;
M. Eugène Oris, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour du M. Eugène Oris, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour du
travail d'Anvers; travail d'Anvers;
M. Jozef Troonen, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour du M. Jozef Troonen, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour du
travail d'Anvers; travail d'Anvers;
M. Jozef Bockstaele, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour M. Jozef Bockstaele, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour
du travail d'Anvers; du travail d'Anvers;
M. Marc Weyns, conseiller social au titre de travailleur employé à la M. Marc Weyns, conseiller social au titre de travailleur employé à la
Cour du travail d'Anvers. Cour du travail d'Anvers.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003.
Par le même arrêté royal sont nommés : Par le même arrêté royal sont nommés :
Officier de l'Ordre de Léopold II : Officier de l'Ordre de Léopold II :
M. Jean-Marie Baguette, conseiller social au titre d'employeur à la M. Jean-Marie Baguette, conseiller social au titre d'employeur à la
Cour du travail de Liège; Cour du travail de Liège;
M. Herman Bernrath, conseiller social au titre d'employeur à la Cour M. Herman Bernrath, conseiller social au titre d'employeur à la Cour
du travail de Liège; du travail de Liège;
M. Fernand Boyne, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à M. Fernand Boyne, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à
la Cour du travail de Liège; la Cour du travail de Liège;
M. René Bressard, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à M. René Bressard, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à
la Cour du travail de Liège; la Cour du travail de Liège;
M. Joris Deconinck, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour M. Joris Deconinck, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour
du travail de Gand; du travail de Gand;
M. Jan De Meyer, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour du M. Jan De Meyer, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour du
travail de Gand; travail de Gand;
M. Roméo Dzeko, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la M. Roméo Dzeko, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la
Cour du travail de Liège; Cour du travail de Liège;
M. Serge Furnemont, conseiller social au titre de travailleur ouvrier M. Serge Furnemont, conseiller social au titre de travailleur ouvrier
à la Cour du travail de Liège; à la Cour du travail de Liège;
M. Charles Haulet, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du M. Charles Haulet, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du
travail de Liège; travail de Liège;
M. Roger Hennericy, conseiller social au titre d'employeur à la Cour M. Roger Hennericy, conseiller social au titre d'employeur à la Cour
du travail de Liège; du travail de Liège;
M. Emile Holter, conseiller social au titre de travailleur employé à M. Emile Holter, conseiller social au titre de travailleur employé à
la Cour du travail de Liège; la Cour du travail de Liège;
M. Volker Klinges, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du M. Volker Klinges, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du
travail de Liège; travail de Liège;
M. Philippe Lapierre, conseiller social au titre d'employeur à la Cour M. Philippe Lapierre, conseiller social au titre d'employeur à la Cour
du travail de Liège; du travail de Liège;
M. José Lekeu, conseiller social au titre de travailleur employé à la M. José Lekeu, conseiller social au titre de travailleur employé à la
Cour du travail de Liège; Cour du travail de Liège;
Mme Françoise Malvaux, conseiller social au titre d'employeur à la Mme Françoise Malvaux, conseiller social au titre d'employeur à la
Cour du travail de Liège; Cour du travail de Liège;
M. Paul Mandervelt, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour M. Paul Mandervelt, conseiller sociale au titre d'employeur à la Cour
du travail d'Anvers; du travail d'Anvers;
M. Herbert Maus, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à M. Herbert Maus, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à
la Cour du travail de Liège; la Cour du travail de Liège;
M. Daniel Pigneur, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du M. Daniel Pigneur, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du
travail de Liège; travail de Liège;
M. Albert Pollenus, conseiller social au titre de travailleur ouvrier M. Albert Pollenus, conseiller social au titre de travailleur ouvrier
à la Cour du travail de Liège; à la Cour du travail de Liège;
M. Jean Potier, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la M. Jean Potier, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la
Cour du travail de Liège; Cour du travail de Liège;
M. Patrick Pudzeis, conseiller social au titre de travailleur ouvrier M. Patrick Pudzeis, conseiller social au titre de travailleur ouvrier
à la Cour du travail de Liège; à la Cour du travail de Liège;
M. Alain Sadzot, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du M. Alain Sadzot, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du
travail de Liège; travail de Liège;
M. Jean-Pierre Swysen, conseiller social au titre d'employeur à la M. Jean-Pierre Swysen, conseiller social au titre d'employeur à la
Cour du travail de Liège; Cour du travail de Liège;
M. Jean-Claude Toucheque, conseiller social au titre de travailleur M. Jean-Claude Toucheque, conseiller social au titre de travailleur
ouvrier à la Cour du travail de Liège : ouvrier à la Cour du travail de Liège :
M. Egide Van Eyck, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du M. Egide Van Eyck, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du
travail de Gand; travail de Gand;
M. Michel Van Gorp, conseiller social au titre d'employeur à la Cour M. Michel Van Gorp, conseiller social au titre d'employeur à la Cour
du travail d'Anvers; du travail d'Anvers;
M. Joost Vanhauwaert, conseiller social au titre de travailleur M. Joost Vanhauwaert, conseiller social au titre de travailleur
ouvrier à la Cour du travail de Gand; ouvrier à la Cour du travail de Gand;
M. Jean-Paul Van Steen, conseiller social au titre de travailleur M. Jean-Paul Van Steen, conseiller social au titre de travailleur
ouvrier à la Cour du travail de Liège; ouvrier à la Cour du travail de Liège;
M. Roger Van Triest, conseiller social au titre d'employeur à la Cour M. Roger Van Triest, conseiller social au titre d'employeur à la Cour
du travail d'Anvers; du travail d'Anvers;
M. Ercoli Zandonna, conseiller social au titre de travailleur employé M. Ercoli Zandonna, conseiller social au titre de travailleur employé
à la Cour du travail de Liège. à la Cour du travail de Liège.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2004. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2004.
Par le même arrêté royal est nommé : Par le même arrêté royal est nommé :
Chevalier de l'Ordre de Léopold : Chevalier de l'Ordre de Léopold :
M. Herman Dekempeneer, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du M. Herman Dekempeneer, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Bruxelles. travail de Bruxelles.
Il portera la décoration civile. Il portera la décoration civile.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1999. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1999.
Par le même arrêté royal sont nommés : Par le même arrêté royal sont nommés :
Chevalier de l'Ordre de Léopold : Chevalier de l'Ordre de Léopold :
M. Fernand Braun, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du M. Fernand Braun, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Bruxelles; travail de Bruxelles;
M. Willy Kina, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail M. Willy Kina, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail
de Bruxelles; de Bruxelles;
Mme Anne Vereecken, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du Mme Anne Vereecken, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Bruxelles. travail de Bruxelles.
Ils porteront la décoration civile. Ils porteront la décoration civile.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1999. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1999.
Par le même arrêté royal est nommé : Par le même arrêté royal est nommé :
Chevalier de l'Ordre de Léopold : Chevalier de l'Ordre de Léopold :
M. Herman Vangeenberghe, Juge social au titre d'employeur au Tribunal M. Herman Vangeenberghe, Juge social au titre d'employeur au Tribunal
du travail de Bruxelles. du travail de Bruxelles.
Il portera la décoration civile. Il portera la décoration civile.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2000. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2000.
Par le même arrêté royal est nommé : Par le même arrêté royal est nommé :
Chevalier de l'Ordre de Léopold : Chevalier de l'Ordre de Léopold :
M. Hubert Dombret, Juge social au titre de travailleur employé au M. Hubert Dombret, Juge social au titre de travailleur employé au
Tribunal du travail de Bruxelles. Tribunal du travail de Bruxelles.
Il portera la décoration civile. Il portera la décoration civile.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000.
Par le même arrêté royal sont nommés : Par le même arrêté royal sont nommés :
Chevalier de l'Ordre de Léopold : Chevalier de l'Ordre de Léopold :
M. Daniel Appeltant, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du M. Daniel Appeltant, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Bruxelles; travail de Bruxelles;
M. Luc Bougard, Juge social au titre de travailleur ouvrier au M. Luc Bougard, Juge social au titre de travailleur ouvrier au
Tribunal du travail de Bruxelles; Tribunal du travail de Bruxelles;
M. Richard Brabant, Juge social au titre de travailleur employé au M. Richard Brabant, Juge social au titre de travailleur employé au
Tribunal du travail de Bruxelles; Tribunal du travail de Bruxelles;
M. Jan Delfosse, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du M. Jan Delfosse, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Bruxelles; travail de Bruxelles;
M. Albert Laga, Juge social au titre de travailleur ouvrier au M. Albert Laga, Juge social au titre de travailleur ouvrier au
Tribunal du travail de Bruxelles; Tribunal du travail de Bruxelles;
M. Eric Magnus, Juge social au titre de travailleur ouvrier au M. Eric Magnus, Juge social au titre de travailleur ouvrier au
Tribunal du travail de Bruxelles; Tribunal du travail de Bruxelles;
Mme Françoise Nyssens, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du Mme Françoise Nyssens, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Bruxelles; travail de Bruxelles;
M. Hugo Schamp, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du M. Hugo Schamp, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Bruxelles; travail de Bruxelles;
M. Jean Vanpee, Juge social au titre de travailleur ouvrier au M. Jean Vanpee, Juge social au titre de travailleur ouvrier au
Tribunal du travail de Bruxelles; Tribunal du travail de Bruxelles;
M. Joseph Van Volsem, Juge social au titre de travailleur ouvrier au M. Joseph Van Volsem, Juge social au titre de travailleur ouvrier au
Tribunal du travail de Bruxelles; Tribunal du travail de Bruxelles;
M. John Vervrangen, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du M. John Vervrangen, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Bruxelles; travail de Bruxelles;
M. Jean Marie Vogelaere, Juge social au titre de travailleur ouvrier M. Jean Marie Vogelaere, Juge social au titre de travailleur ouvrier
au Tribunal du travail de Bruxelles. au Tribunal du travail de Bruxelles.
Ils porteront la décoration civile. Ils porteront la décoration civile.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2001.
Par le même arrêté royal sont nommés : Par le même arrêté royal sont nommés :
Chevalier de l'Ordre de Léopold : Chevalier de l'Ordre de Léopold :
M. Gilbert Bouillon, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du M. Gilbert Bouillon, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Bruxelles; travail de Bruxelles;
M. Walter Legroux, Juge social au titre de travailleur ouvrier au M. Walter Legroux, Juge social au titre de travailleur ouvrier au
Tribunal du travail de Bruxelles; Tribunal du travail de Bruxelles;
M. Marc Michiels, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du M. Marc Michiels, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Bruxelles; travail de Bruxelles;
M. Jan Vandenbosch,Juge social au titre d'employeur au Tribunal du M. Jan Vandenbosch,Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Bruxelles. travail de Bruxelles.
Ils porteront la décoration civile. Ils porteront la décoration civile.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2002. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2002.
Par le même arrêté royal sont nommés : Par le même arrêté royal sont nommés :
Chevalier de l'Ordre de Léopold : Chevalier de l'Ordre de Léopold :
M. Adelin Bellemans, Juge social au titre de travailleur employé au M. Adelin Bellemans, Juge social au titre de travailleur employé au
Tribunal du travail de Bruxelles; Tribunal du travail de Bruxelles;
M. Julien Hanoulle, Juge social au titre de travailleur employé au M. Julien Hanoulle, Juge social au titre de travailleur employé au
Tribunal du travail de Bruxelles; Tribunal du travail de Bruxelles;
M. Jan Libeer, Juge social au titre d'employeur aux Tribunaux du M. Jan Libeer, Juge social au titre d'employeur aux Tribunaux du
travail de Courtrai-Ypres-Furnes. travail de Courtrai-Ypres-Furnes.
Ils porteront la décoration civile. Ils porteront la décoration civile.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2002. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2002.
Par le même arrêté royal sont nommés : Par le même arrêté royal sont nommés :
Chevalier de l'Ordre de Léopold : Chevalier de l'Ordre de Léopold :
Mme Marleen Cnudde, Juge social au titre d'employeur aux Tribunaux du Mme Marleen Cnudde, Juge social au titre d'employeur aux Tribunaux du
travail de Courtrai-Ypres-Furnes; travail de Courtrai-Ypres-Furnes;
Mme Denise Delvaux, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du Mme Denise Delvaux, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Liège. travail de Liège.
Elles porteront la décoration civile. Elles porteront la décoration civile.
Elles prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003. Elles prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003.
Par le même arrêté royal sont nommés : Par le même arrêté royal sont nommés :
Chevalier de l'Ordre de Léopold : Chevalier de l'Ordre de Léopold :
M. Guido Laevaert, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du M. Guido Laevaert, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail d'Anvers; travail d'Anvers;
Mme Ghislain Nisin, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du Mme Ghislain Nisin, Juge social au titre d'employeur au Tribunal du
travail de Verviers-Eupen. travail de Verviers-Eupen.
Ils porteront la décoration civile. Ils porteront la décoration civile.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2004. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2004.
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