← Retour vers "Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 24 novembre 2005, M. Mathias Broeckaert,
né le 1 er juin 1965, a été transféré dans le cadre de la mobilité volontaire au Service
public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyen Conformément aux lois coordonnées
sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
| Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 24 novembre 2005, M. Mathias Broeckaert, né le 1 er juin 1965, a été transféré dans le cadre de la mobilité volontaire au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyen Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 24 novembre 2005, M. Mathias Broeckaert, né le 1 er juin 1965, a été transféré dans le cadre de la mobilité volontaire au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyen Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Personnel et Organisation. - Transfert | Personnel et Organisation. - Transfert |
| Par arrêté royal du 24 novembre 2005, M. Mathias Broeckaert, né le 1er | Par arrêté royal du 24 novembre 2005, M. Mathias Broeckaert, né le 1er |
| juin 1965, a été transféré dans le cadre de la mobilité volontaire au | juin 1965, a été transféré dans le cadre de la mobilité volontaire au |
| Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. | Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |