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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delahaye, A., de ses fonctions de notaire associé à la r Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 15 avril(...) Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delahaye, A., de ses fonctions de notaire associé à la r Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 15 avril(...)
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Ordre judiciaire. - Notariat Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa
demande, la démission de M. Delahaye, A., de ses fonctions de notaire demande, la démission de M. Delahaye, A., de ses fonctions de notaire
associé à la résidence de Dixmude. associé à la résidence de Dixmude.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 15 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande,
la démission de M. De Vos, Ch., de ses fonctions de notaire à la la démission de M. De Vos, Ch., de ses fonctions de notaire à la
résidence de Bruges. résidence de Bruges.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 20 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 20 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande,
la démission de M. De Brabandere, J., de ses fonctions de notaire à la la démission de M. De Brabandere, J., de ses fonctions de notaire à la
résidence de Merelbeke. résidence de Merelbeke.
Par arrêtés royaux du 23 novembre 2005, entrant en vigueur à la date Par arrêtés royaux du 23 novembre 2005, entrant en vigueur à la date
de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux
mois à partir de la date de la publication de ces arrêtés au Moniteur mois à partir de la date de la publication de ces arrêtés au Moniteur
belge : belge :
- M. Debucquoy, H., licencié en droit, candidat-notaire, notaire - M. Debucquoy, H., licencié en droit, candidat-notaire, notaire
associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Furnes. associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Furnes.
L'étude est fixée à Dixmude; L'étude est fixée à Dixmude;
- M. Hendrickx, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé - M. Hendrickx, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges. notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
L'étude est fixée à Bruges; L'étude est fixée à Bruges;
- Mme Vandekerckhove, E., licenciée en droit, candidat-notaire, est - Mme Vandekerckhove, E., licenciée en droit, candidat-notaire, est
nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand. nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.
L'étude est fixée à Merelbeke. L'étude est fixée à Merelbeke.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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