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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Claes, M., greffier au tribunal de première instance de Louvain, à partir du 31 octobre 2005 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 22 novembre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lienard, P(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Claes, M., greffier au tribunal de première instance de Louvain, à partir du 31 octobre 2005 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 22 novembre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lienard, P(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 17 novembre 2005, il est mis fin aux fonctions de Par arrêté royal du 17 novembre 2005, il est mis fin aux fonctions de
Mme Claes, M., greffier au tribunal de première instance de Louvain, à Mme Claes, M., greffier au tribunal de première instance de Louvain, à
partir du 31 octobre 2005 au soir. partir du 31 octobre 2005 au soir.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 novembre 2005, est acceptée, à sa demande, la Par arrêté royal du 22 novembre 2005, est acceptée, à sa demande, la
démission de M. Lienard, P., de ses fonctions de secrétaire adjoint au démission de M. Lienard, P., de ses fonctions de secrétaire adjoint au
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Charleroi. Charleroi.
Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2004 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2004 au soir.
Par arrêtés royaux du 17 novembre 2005, sont nommés : Par arrêtés royaux du 17 novembre 2005, sont nommés :
- greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de - greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de
Bruges, Mme De Keersgieter, L., greffier à la justice de paix de ce Bruges, Mme De Keersgieter, L., greffier à la justice de paix de ce
canton. canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2006; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2006;
- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Mons, M. Fally, G., rédacteur à ce parquet. de première instance de Mons, M. Fally, G., rédacteur à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 22 novembre 2005, sont nommés : Par arrêtés royaux du 22 novembre 2005, sont nommés :
- greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Wanhannet, S., - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Wanhannet, S.,
employée sous contrat au greffe de cette cour. employée sous contrat au greffe de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme - greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme
Van Hees, I., employée au greffe de ce tribunal. Van Hees, I., employée au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Gand, - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Gand,
M. Tack, D., licencié en droit. M. Tack, D., licencié en droit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Mons, - greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Mons,
Mme Gallez, V., employée au greffe de la justice de paix du premier Mme Gallez, V., employée au greffe de la justice de paix du premier
canton de Mons. canton de Mons.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance d'Anvers, M. Beirinckx, R., licencié en droit, de première instance d'Anvers, M. Beirinckx, R., licencié en droit,
employé sous contrat à ce parquet. employé sous contrat à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Bruxelles, Mme D'Asseler, M., employée à titre de première instance de Bruxelles, Mme D'Asseler, M., employée à titre
provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Gand. instance de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Louvain, Mme Vrebos, L., secrétaire adjoint à ce première instance de Louvain, Mme Vrebos, L., secrétaire adjoint à ce
parquet. parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 29 novembre 2005 : Par arrêtés ministériels du 29 novembre 2005 :
- il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au
tribunal du travail de Bruxelles, de M. Momerency, S., employé sous tribunal du travail de Bruxelles, de M. Momerency, S., employé sous
contrat au greffe de ce tribunal. contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006; Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006;
- il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à
la justice de paix du canton de Jette, de Mme Stevens, C., rédacteur la justice de paix du canton de Jette, de Mme Stevens, C., rédacteur
principal au greffe de la justice de paix de ce canton. principal au greffe de la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au
Moniteur belge ; Moniteur belge ;
- Mme Degroote, E., employée sous contrat au greffe de la justice de - Mme Degroote, E., employée sous contrat au greffe de la justice de
paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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