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de Mme Detheux, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le
présent arrêté produit ses effets le 30 sep Par arrêté royal
du 31 août 2005, entrant en vigueur le 14 novembre 2005 au soir, M. Cahay, J.,(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 octobre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Detheux, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le 30 sep Par arrêté royal du 31 août 2005, entrant en vigueur le 14 novembre 2005 au soir, M. Cahay, J.,(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 octobre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Detheux, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le 30 sep Par arrêté royal du 31 août 2005, entrant en vigueur le 14 novembre 2005 au soir, M. Cahay, J.,(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 3 octobre 2005, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 3 octobre 2005, est acceptée, à sa demande, la |
| démission de Mme Detheux, L., de ses fonctions de référendaire dans le | démission de Mme Detheux, L., de ses fonctions de référendaire dans le |
| ressort de la cour d'appel de Bruxelles. | ressort de la cour d'appel de Bruxelles. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2005 au soir. | Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2005 au soir. |
| Par arrêté royal du 31 août 2005, entrant en vigueur le 14 novembre | Par arrêté royal du 31 août 2005, entrant en vigueur le 14 novembre |
| 2005 au soir, M. Cahay, J., secrétaire en chef du parquet de | 2005 au soir, M. Cahay, J., secrétaire en chef du parquet de |
| l'auditeur du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau, est | l'auditeur du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau, est |
| admis à la retraite. | admis à la retraite. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 29 septembre 2005, M. Van de Voorde, J., | Par arrêté royal du 29 septembre 2005, M. Van de Voorde, J., |
| secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, est mis à | secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, est mis à |
| la retraite d'office, à la date du 20 juillet 2005 au soir. | la retraite d'office, à la date du 20 juillet 2005 au soir. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 29 septembre 2005, est nommée greffier adjoint aux | Par arrêté royal du 29 septembre 2005, est nommée greffier adjoint aux |
| tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme De Clerck, | tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme De Clerck, |
| C., rédacteur au greffe de ses tribunaux. | C., rédacteur au greffe de ses tribunaux. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme De Smet, A.-M., greffier au | Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme De Smet, A.-M., greffier au |
| tribunal du travail de Termonde, est désignée en qualité de | tribunal du travail de Termonde, est désignée en qualité de |
| greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois | greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois |
| ans, prenant cours le 1er novembre 2005. | ans, prenant cours le 1er novembre 2005. |
| Par arrêté royal du 24 août 2005, M. Frenoy, C., greffier repris dans | Par arrêté royal du 24 août 2005, M. Frenoy, C., greffier repris dans |
| le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 | le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 |
| réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix | réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix |
| ainsi que leur maintien en temps de guerre, est désigné en qualité de | ainsi que leur maintien en temps de guerre, est désigné en qualité de |
| greffier-chef de service au secrétariat du collège des procureurs | greffier-chef de service au secrétariat du collège des procureurs |
| généraux, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er | généraux, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er |
| novembre 2005. | novembre 2005. |
| Par arrêté royal du 3 juillet 2005, Mme De Sagher, M., secrétaire au | Par arrêté royal du 3 juillet 2005, Mme De Sagher, M., secrétaire au |
| parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance | parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| d'Anvers, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce | d'Anvers, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce |
| parquet, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er | parquet, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er |
| novembre 2005. | novembre 2005. |
| Par arrêté ministériel du 5 octobre 2005, Mme Bourgois, A., employée | Par arrêté ministériel du 5 octobre 2005, Mme Bourgois, A., employée |
| sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, est | sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, est |
| temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce | temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce |
| tribunal. | tribunal. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Par arrêté ministériel du 10 octobre 2005, M. Wagemans, P., rédacteur | Par arrêté ministériel du 10 octobre 2005, M. Wagemans, P., rédacteur |
| principal au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste | principal au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste |
| temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce | temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce |
| tribunal. | tribunal. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), | au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |