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du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommée substitut du procureur
général près la cour d'appel de Liège; - M. Jans, P - M. Dunesme, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Bruxelles,(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2005 : - Mme Maudoux, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - M. Jans, P - M. Dunesme, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles,(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2005 : - Mme Maudoux, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - M. Jans, P - M. Dunesme, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles,(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 20 juillet 2005 : | Par arrêtés royaux du 20 juillet 2005 : |
| - Mme Maudoux, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - Mme Maudoux, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Namur, est nommée substitut du procureur général | première instance de Namur, est nommée substitut du procureur général |
| près la cour d'appel de Liège; | près la cour d'appel de Liège; |
| - M. Jans, Ph., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire | - M. Jans, Ph., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire |
| de Tongres, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans | de Tongres, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans |
| le ressort de la cour d'appel d'Anvers; | le ressort de la cour d'appel d'Anvers; |
| - M. Dunesme, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Dunesme, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal; | première instance de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal; |
| - Mme Ostijn, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - Mme Ostijn, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Courtrai, est nommée juge à ce tribunal; | première instance de Courtrai, est nommée juge à ce tribunal; |
| - Mme Boumans, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Boumans, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le | judiciaire d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance d'Anvers; | tribunal de première instance d'Anvers; |
| - M. Ruysschaert, O., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - M. Ruysschaert, O., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le | judiciaire de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Gand; | tribunal de première instance de Gand; |
| - Mme Langenbick, S., substitut du procureur du Roi de complément dans | - Mme Langenbick, S., substitut du procureur du Roi de complément dans |
| le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du | le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; |
| - Mme Bijnens, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - Mme Bijnens, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Malines, est nommée juge au tribunal de commerce | première instance de Malines, est nommée juge au tribunal de commerce |
| d'Anvers. | d'Anvers. |
| Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Malines; | Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Malines; |
| - Mme Bruggeman, M., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce | - Mme Bruggeman, M., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce |
| d'Ypres et de Furnes; | d'Ypres et de Furnes; |
| Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Bruges | Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Bruges |
| et de Courtrai; | et de Courtrai; |
| - Mme Vandenbrande, Fr., avocat, juge suppléant à la justice de paix | - Mme Vandenbrande, Fr., avocat, juge suppléant à la justice de paix |
| du canton de Seneffe, est nommée juge suppléant à la justice de paix | du canton de Seneffe, est nommée juge suppléant à la justice de paix |
| du canton de Fontaine-l'Evêque. | du canton de Fontaine-l'Evêque. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |