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acceptée, la démission de M. Meulemans, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du
canton de Lierre. Il est autorisé à porter le ti Le
recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, est acceptée, la démission de M. Meulemans, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre. Il est autorisé à porter le ti Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, est acceptée, la démission de M. Meulemans, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre. Il est autorisé à porter le ti Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, | Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, |
| est acceptée, la démission de M. Meulemans, F., de ses fonctions de | est acceptée, la démission de M. Meulemans, F., de ses fonctions de |
| juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre. | juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |