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instance de Termonde, Mme De Swaef, M., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent
arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme De Swaef, M., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme De Swaef, M., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier au tribunal de | Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier au tribunal de |
| première instance de Termonde, Mme De Swaef, M., greffier adjoint | première instance de Termonde, Mme De Swaef, M., greffier adjoint |
| principal à ce tribunal. | principal à ce tribunal. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005. | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005. |
| Par arrêté royal du 26 avril 2005, est nommée greffier au tribunal de | Par arrêté royal du 26 avril 2005, est nommée greffier au tribunal de |
| première instance de Turnhout, Mme Boenders, D., greffier adjoint | première instance de Turnhout, Mme Boenders, D., greffier adjoint |
| principal à ce tribunal. | principal à ce tribunal. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005. | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005. |
| Par arrêtés royaux du 13 juillet 2005, sont nommés greffier adjoint à | Par arrêtés royaux du 13 juillet 2005, sont nommés greffier adjoint à |
| la cour d'appel d'Anvers : | la cour d'appel d'Anvers : |
| Mme van Riel, K., employée à titre provisoire au greffe de cette cour; | Mme van Riel, K., employée à titre provisoire au greffe de cette cour; |
| M. Defoort, W., employé à titre provisoire au greffe de cette cour. | M. Defoort, W., employé à titre provisoire au greffe de cette cour. |
| Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de | Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de |
| serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005. | serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |